Section précédente
Première partie
CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
1 — 16
Section parente
Deuxième partie
MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
Section suivante
A
Budget général
17 — 24
I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A : Budget général
B : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
II : DISPOSITIONS DIVERSES
