La présente loi est relative à la protection des trésors nationaux et modifie la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane publiée au Journal officiel du 11 juillet 2000 (rectificatif)

Il faut lire à l'article 2, 5° "la dernière phrase du dernier alinéa" au lieu de "la dernière phrase du premier alinéa".