L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi no 2000-328.
Sénat :
Projet de loi no 134 (1998-1999) ;
Rapport de M. André Rouvière, au nom de la commission des affaires étrangères, no 189 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 3 mars 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1421 ;
Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2221 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2000.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo, Finlande, le 25 février 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
L'article premier autorise l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices), signée à Espoo, Finlande, le 25 février 1991 (texte annexé à la présente loi). Ces conventions sont consacrées à l'évaluation de l'impact sur l'environnement d'activités en projet, aux accidents industriels, et aux cours d'eau et lacs internationaux.
Fait à Paris, le 14 avril 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine