a modifié les dispositions suivantes
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Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000
Titre III : Dispositions modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Titre III : Dispositions modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23