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Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000
Titre Ier : Dispositions modifiant le code électoral
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En vigueur depuis le 6 avril 2000
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000.]
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En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2000
Titre Ier : Dispositions modifiant le code électoral
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6