JORF n°303 du 31 décembre 2000

Article 9

Article 9

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2000 sont fixés ainsi qu'il suit :

(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2000 pages 21173 et 21174)


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Version 1

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2000 sont fixés ainsi qu'il suit :

(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2000 pages 21173 et 21174)