JORF n°303 du 31 décembre 2000

Article 14

Article 14

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :

(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2000 page 21174).


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Version 1

Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :

(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2000 page 21174).