a modifié les dispositions suivantes
1 version
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé14 mai 2009
Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
Créé le 14 décembre 2000
Le Gouvernement présentera au Parlement, tous les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation territorialisé de l'offre et des besoins en matière de logements.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2000
Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
Article 140
Article 141
Article 142
Section 1 : Le logement social
Section 2 : La solidarité entre organismes de logement social
Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril
Section 4 : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Section 5 : Les droits des locataires