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Loi du 8 avril 1898
Titre IV : Des fleuves et des rivières navigables ou flottables
Abrogé16 octobre 1956
Chapitre Ier : Des droits du domaine et des riverains
Abrogé16 octobre 1956Chapitre II : Des concessions et autorisations
Abrogé16 octobre 1956Chapitre III : Des servitudes
Abrogé16 octobre 1956Abrogé depuis le mardi 16 octobre 1956
En vigueur du dimanche 10 avril 1898 au lundi 15 octobre 1956
Titre IV : Des fleuves et des rivières navigables ou flottables
Chapitre Ier : Des droits du domaine et des riverains
Chapitre II : Des concessions et autorisations
Chapitre III : Des servitudes