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Loi du 8 avril 1898
Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables
Abrogé1 juillet 2006
Chapitre Ier : Des droits des riverains
Abrogé16 octobre 1956Chapitre II : Police et conservation des eaux
Abrogé19 avril 1955Chapitre III : Curages, élargissements et redressements
Abrogé1 juillet 2006Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006
En vigueur du dimanche 10 avril 1898 au vendredi 30 juin 2006
Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables
Chapitre Ier : Des droits des riverains
Chapitre II : Police et conservation des eaux
Chapitre III : Curages, élargissements et redressements