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Loi du 8 août 1929

Article 11

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Article 11

La loi du 22 juin 1854, qui établit les servitudes autour des magasins à poudre de la guerre et de la marine, est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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cite  Loi 1854-06-22

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En vigueur du vendredi 9 août 1929 au lundi 20 décembre 2004

Source : Légifrance