Loi du 4 juillet 1837

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1837

Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

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cite  Décret 1812-02-12

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