En vigueur depuis le 4 juillet 1837
Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.
Loi du 4 juillet 1837
Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.
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En vigueur depuis le 4 juillet 1837
Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1837
Source : Légifrance
Décret 1812-02-12