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Loi du 31 mars 1903

FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1903

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Loi du 31 mars 1903

Modifié parDE FINANCES POUR 1909Décret n°72-309 du 21 avril 1972Décret n°72-309 du 21 avril 1972art. 8, v. init.DECRET93-1095