Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.
Décret n°98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Décret n°95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.