Loi du 30 juin 1881

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Chaque réunion doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. Le bureau est chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit.

Les membres du bureau seront élus par l'assemblée.

Les membres du bureau sont responsables des infractions aux prescriptions des articles 6 et 8 de la présente loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 1881

Chaque réunion doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. Le bureau est chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit.

Les membres du bureau seront élus par l'assemblée.

Les membres du bureau sont responsables des infractions aux prescriptions des articles 6 et 8 de la présente loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 1881

Source : Légifrance