Loi du 30 juin 1881

Article 1

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Article 1

Les réunions publiques sont libres.

Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants.

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En vigueur depuis le 30 juin 1881

Les réunions publiques sont libres.

Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 1881

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