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Loi du 3 juillet 1877
Abrogé24 avril 2007
Nota : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 art. 6 3° : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 JORF du 24 avril 2007.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du mardi 3 juillet 1877 au lundi 23 avril 2007
Loi du 3 juillet 1877
Titre Ier : Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de réquisition
Titre II : Des prestations à fournir par voie de réquisition
Titre III : Du logement et du cantonnement
Titre IV : De l'exécution des réquisitions
Titre V : Du règlement des indemnités
Titre VI : Des réquisitions relatives aux chemins de fer
Titre VII : Des réquisitions de l'autorité maritime et aérienne
Titre VIII : Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation
Titre IX : Dispositions spéciales aux grandes manoeuvres et aux exercices de tir
Titre X : Des réquisitions relatives aux voies navigables
Titre XI : Des réquisitions relatives aux mines de combustibles
Titre XII : Des réquisitions relatives aux établissements industriels
Titre XIII : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée
Titre XIV : Dispositions communes aux titres X à XIII
Dispositions générales