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Loi du 3 juillet 1877
relative aux réquisitions militaires
Titre Ier : Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de réquisition
Abrogé21 décembre 2004Titre II : Des prestations à fournir par voie de réquisition
Abrogé21 décembre 2004Titre III : Du logement et du cantonnement
Abrogé24 avril 2007Titre IV : De l'exécution des réquisitions
Abrogé24 avril 2007Titre V : Du règlement des indemnités
Abrogé21 décembre 2004Titre VI : Des réquisitions relatives aux chemins de fer
Abrogé21 décembre 2004Titre VII : Des réquisitions de l'autorité maritime et aérienne
Abrogé21 décembre 2004Titre X : Des réquisitions relatives aux voies navigables
Abrogé21 décembre 2004Titre XI : Des réquisitions relatives aux mines de combustibles
Abrogé21 décembre 2004Titre XII : Des réquisitions relatives aux établissements industriels
Abrogé24 avril 2007Titre XIV : Dispositions communes aux titres X à XIII
Abrogé24 avril 2007Dispositions générales
Abrogé24 avril 2007Nota : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 art. 6 3° : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense. La partie réglementaire du code de la défense a été publiée par le décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 JORF du 24 avril 2007.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du mardi 3 juillet 1877 au lundi 23 avril 2007