Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)
Créé le 29 juillet 1881 · En vigueur du 10 décembre 2004 au 18 mai 2011
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)
Créé le 29 juillet 1881 · En vigueur du 10 décembre 2004 au 18 mai 2011
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2011
En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au mercredi 18 mai 2011
Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être…
En vigueur du vendredi 29 juillet 1881 au jeudi 9 décembre 2004
Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin.