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Loi du 28 décembre 1880

Article 7

Créé le 30 décembre 1880

Les prévisions des recettes au budget ordinaire de l'exercice 1881 sont augmentées d'une somme de 758.500 fr., qui sera appliquée aux produits divers du budget ordinaire sous le titre de : "Produits de l'exploitation en régie du Journal officiel."

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Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

Abrogé parLoi n°2019-1332 du 11 décembre 2019art. 1

En vigueur du jeudi 30 décembre 1880 au jeudi 12 décembre 2019

Les prévisions des recettes au budget ordinaire de l'exercice 1881 sont augmentées d'une somme de 758.500 fr., qui sera appliquée aux produits divers du budget ordinaire sous le titre de : "Produits de l'exploitation en régie du Journal officiel."