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Loi du 28 décembre 1880

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Article 7

Les prévisions des recettes au budget ordinaire de l'exercice 1881 sont augmentées d'une somme de 758.500 fr., qui sera appliquée aux produits divers du budget ordinaire sous le titre de : "Produits de l'exploitation en régie du Journal officiel."

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Créé le 30 décembre 1880 · Abrogé le 13 décembre 2019

Les prévisions des recettes au budget ordinaire de l'exercice 1881 sont augmentées d'une somme de 758.500 fr., qui sera appliquée aux produits divers du budget ordinaire sous le titre de : "Produits de l'exploitation en régie du Journal officiel."

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En vigueur du jeudi 30 décembre 1880 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance