Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1
Créé le 30 décembre 1880 · Abrogé le 13 décembre 2019
Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.
Loi du 28 décembre 1880
Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.
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Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1
Créé le 30 décembre 1880 · Abrogé le 13 décembre 2019
Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du jeudi 30 décembre 1880 au jeudi 12 décembre 2019
Source : Légifrance