Article précédent

Article suivant

Loi du 28 décembre 1880

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 décembre 1880 · Abrogé le 13 décembre 2019

Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 1880 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance