Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par LOI n°2019-1332 du 11 décembre 2019 - art. 1
Créé le 30 décembre 1880
Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.
Loi du 28 décembre 1880
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du jeudi 30 décembre 1880 au jeudi 12 décembre 2019
Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.