Loi du 27 mai 1921

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue :

1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ;

2° De la navigation ;

3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.

Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et pris en application de l'article L. 100-1 A du même code.

En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises :

La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ;

La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ;

La troisième dans la traversée de Lyon ;

La quatrième, entre les confluents de la Saône et de l'Isère ;

La cinquième, entre les confluents de l'Isère et du Gardon ;

La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 1921 · Dernière version le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement du Rhône pour énergie, navigation et agriculture

Résumé. La loi de 1921 organise l'aménagement du Rhône pour produire de l'énergie, faciliter la navigation et aider l'agriculture, tout en visant la neutralité carbone d'ici 2050.

L'aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer sera réalisé au triple point de vue :

1° De l'utilisation de la puissance hydraulique ;

2° De la navigation ;

3° De l'irrigation, de l'assainissement et des autres emplois agricoles.

Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et pris en application de l'article L. 100-1 A du même code.

En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises :

La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ;

La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ;

La troisième dans la traversée de Lyon ;

La quatrième, entre les confluents de la Saône et de l'Isère ;

La cinquième, entre les confluents de l'Isère et du Gardon ;

La sixième, entre le confluent du Gardon et la mer

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parLoi n°2022-271 du 28 février 2022art. 2 : Modification de l'aménagement du Rhône

En résumé. L'article ajoute une nouvelle condition pour l'aménagement du Rhône, qui doit désormais contribuer aux objectifs de la politique énergétique nationale pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

En vigueur du dimanche 4 novembre 1945 au mardi 1 mars 2022

En vigueur du dimanche 29 mai 1921 au samedi 3 novembre 1945

Source : Légifrance