Les locaux et terrains de sports, les bassins de natation et les piscines qui ne sont pas réservés à l'usage familial ne peuvent être supprimés, en tout ou en partie, ni faire l'objet de travaux de nature à en modifier l'affectation sans une autorisation préalable.
En vue d'assurer une meilleure utilisation des installations, l'octroi de l'autorisation peut être subordonné à la réalisation de certaines conditions.