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Loi du 25 juillet 1919
DITE ASTIER, CODIFIEE, ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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Loi du 25 juillet 1919
Modifié parLoi du 18 août 1941Loi du 16 novembre 1942Loi du 22 juillet 1943Loi n°46-1084 du 18 mai 1946Loi n°46-1084 du 18 mai 1946art. 36, v. init.Décret n°68-968 du 8 novembre 1968Décret n°68-968 du 8 novembre 1968art. 1, v. init.