Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'unité monétaire
Résumé. On corrige l'article 25 pour changer l'unité de l'argent de milliards d'euros à millions d'euros.
Rectificatif au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2022, texte n° 1 :
- A l'article 25, au lieu de : « (En milliards d'euros) », lire : « (En millions d'euros) ».
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