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Loi du 21 mai 1836

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Article 6

Les dispositions des articles 1er et 2 de la présente loi ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 septembre 1986 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exceptions pour certains jeux traditionnels

Résumé. Certains jeux traditionnels comme les poules au gibier sont autorisés s'ils sont organisés dans un cercle restreint et pour des buts sociaux ou culturels, avec des mises inférieures à 20 euros.

Les dispositions des articles 1er et 2 de la présente loi ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au lundi 30 avril 2012

En résumé. Les modifications précisent les conditions d'organisation des lotos traditionnels, en limitant davantage leur portée et en clarifiant les règles concernant la valeur des lots.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au mardi 9 mars 2004

En résumé. Les modifications précisent les conditions des lotos traditionnels, en supprimant la mention 'sportif' dans les buts autorisés et en changeant les règles sur la valeur des lots.

En vigueur du mercredi 10 septembre 1986 au mardi 5 janvier 1988

Source : Légifrance