En vigueur depuis le 2 juin 1891
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
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Loi du 2 juin 1891
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juin 1891
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
En vigueur depuis le mardi 2 juin 1891
Source : Légifrance