Loi du 2 juin 1891

Article 1

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Article 1

Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 2 juin 1891

Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 1891

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