Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel