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Loi du 19 juillet 1889
sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service
Abrogation de la loi du 19 juillet 1875, des articles 3 et 4 de la loi du 9 août 1879, des articles 2 à 6 de la loi du 16 juin 1884 sur la gratuité, modification de l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 et toutes dispositions contraires à celles de la présente loi.
Modifié parLoi du 25 juillet 1893Décret n°54-145 du 8 février 1954Loi n°63-156 du 23 février 1963Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 61, v. init.Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977Décret n°78-359 du 17 mars 1978Décret n°81-253 du 18 mars 1981Loi n°89-486 du 10 juillet 1989