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Loi du 19 juillet 1889

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Abrogation de la loi du 19 juillet 1875, des articles 3 et 4 de la loi du 9 août 1879, des articles 2 à 6 de la loi du 16 juin 1884 sur la gratuité, modification de l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 et toutes dispositions contraires à celles de la présente loi.

Loi du 19 juillet 1889

Modifié parLoi du 25 juillet 1893Décret n°54-145 du 8 février 1954Loi n°63-156 du 23 février 1963Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 61, v. init.Décret n°64-1018 du 28 septembre 1964Ordonnance n°77-1101 du 26 septembre 1977Décret n°78-359 du 17 mars 1978Décret n°81-253 du 18 mars 1981Loi n°89-486 du 10 juillet 1989