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Loi du 19 décembre 1917

modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Abrogé1 janvier 1977
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1977

En vigueur du lundi 31 décembre 1917 au vendredi 31 décembre 1976

Loi du 19 décembre 1917
Dispositions générales
Dispositions applicables aux établissements soumis à autorisation
Dispositions applicables aux établissements soumis à la déclaration
Dispositions applicables à tous les établissements industriels
Dispositions applicables à tous les établissements industriels classés
Pénalités