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Décret du 26 juin 1928

PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 18-04-1900 ET DU DECRET DU 02-04-1926 (APPAREILS A VAPEUR)

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APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI SUSVISEE CONCERNANT LES CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR LES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR OU DE GAZ ET DU DECRET PRECITE REGLEMENTANT L'EMPLOI DES APPAREILS A VAPEURS AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX.

Décret du 26 juin 1928