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Loi du 16 mars 1943
APPLICATION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 (ART. 3, 4 ET 10)
MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Loi du 16 mars 1943
Modifié parOrdonnance n°45-587 du 31 mars 1945Ordonnance n°45-2714 du 2 novembre 1945Décret n°46-2164 du 8 octobre 1946Décret n°47-637 du 8 avril 1947Loi n°48-1398 du 7 septembre 1948Loi n°54-892 du 2 septembre 1954Loi n°54-892 du 2 septembre 1954art. 7, v. init.