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Loi du 16 avril 1895

portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895‎

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Loi du 16 avril 1895

Modifié parOrdonnance2000-1223Loi du 1 juin 1924Ordonnance n°45-1546 du 13 juillet 1945Décret du 27 janvier 1958Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962Loi n°62-1529 du 22 décembre 1962art. 7, v. init.Décret n°65-753 du 1 septembre 1965Décret n°81-513 du 11 mai 1981Décret n°81-513 du 11 mai 1981art. 1, v. init.Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986LOI96-142Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011, v. init. : Décret sur la gestion des musées nationaux et du Grand Palais