Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 15 juin 1906
sur les distributions d'énergie
Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4
Titre Ier : Classification des distributions d'énergie électrique
Abrogé1 juin 2011Titre IV : Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique
Abrogé1 janvier 2012Titre V : Régime des concessions déclarées d'utilité publique
Abrogé1 janvier 2016Titre VII : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 2011Le Président de la République :
ARMAND FALLIERES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
LOUIS BARTHOU.
Le ministre de l'intérieur,
GEORGES CLEMENCEAU.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. 4
En vigueur du dimanche 17 juin 1906 au jeudi 31 décembre 2015
Loi du 15 juin 1906
Titre Ier : Classification des distributions d'énergie électrique
Titre III : Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie établis sous le régime des permissions de voie
Titre II : Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis exclusivement sur des terrains privés sous le régime des autorisations
Titre IV : Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique
Titre V : Régime des concessions déclarées d'utilité publique
Titre VI : Conditions communes à l'établissement et à l'exploitation des distributions sous le régime des permissions de voirie ou des concessions
Titre VII : Dispositions diverses