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Loi du 15 juin 1906

sur les distributions d'énergie

Abrogé1 janvier 2016
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Le Président de la République :

ARMAND FALLIERES.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,

LOUIS BARTHOU.

Le ministre de l'intérieur,

GEORGES CLEMENCEAU.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. 4

En vigueur du dimanche 17 juin 1906 au jeudi 31 décembre 2015

Loi du 15 juin 1906
Titre Ier : Classification des distributions d'énergie électrique
Titre III : Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie établis sous le régime des permissions de voie
Titre II : Des ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique établis exclusivement sur des terrains privés sous le régime des autorisations
Titre IV : Régime des concessions simples sans déclaration d'utilité publique
Titre V : Régime des concessions déclarées d'utilité publique
Titre VI : Conditions communes à l'établissement et à l'exploitation des distributions sous le régime des permissions de voirie ou des concessions
Titre VII : Dispositions diverses