Arrêté du 26 août 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'association dénommée « Association de préfiguration de l'Institut national d'histoire de l'art »
Arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office international de l'eau
Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs