Loi du 14 janvier 1933

Article 7

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Article 7

Les établissements de bienfaisance privés, qui hospitalisent des enfants mineurs, ont l'obligation de leur allouer des pécules au double titre de récompense et d'encouragement pour leur conduite et leur travail.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1933

Les établissements de bienfaisance privés, qui hospitalisent des enfants mineurs, ont l'obligation de leur allouer des pécules au double titre de récompense et d'encouragement pour leur conduite et leur travail.

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1933

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