Loi du 14 janvier 1933

Article 5

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Article 5

Le directeur de tout établissement où sont hospitalisés des mineurs est tenu de leur donner ou de leur faire donner un enseignement les préparant aux professions et aux métiers mentionnés par lui dans la déclaration prescrite par l'article 2.

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En vigueur depuis le 15 janvier 1933

Le directeur de tout établissement où sont hospitalisés des mineurs est tenu de leur donner ou de leur faire donner un enseignement les préparant aux professions et aux métiers mentionnés par lui dans la déclaration prescrite par l'article 2.

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cite

cite  Loi 1933-01-14 art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 1933

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