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Loi n°42-290 du 14 février 1942
tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs
Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)
Art. 28 : Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat (1), (2), (3), (4).
Titre I : Du comité des bourses de valeurs
Abrogé13 janvier 1968Titre II : Des agents de change
Abrogé18 mars 1988Titre III : Des courtiers en valeurs mobilières
Abrogé1 janvier 1962Titre III bis : Auxiliaires des professions boursières
Abrogé22 décembre 1972Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé19 mai 2011Le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
PH. PETAIN.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
PIERRE PUCHEU.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
JOSEPH BARTHELEMY.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances,
YVES BOUTHILLIER.
Le secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim,
GI. BERGERET.
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2011
Abrogé parLoi n°2011-525 du 17 mai 2011art. 175 (V)
En vigueur du dimanche 15 février 1942 au mercredi 18 mai 2011