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Loi n°42-290 du 14 février 1942

tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs

Abrogé19 mai 2011
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Art. 28 : Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat (1), (2), (3), (4).

Le Maréchal de France, chef de l'Etat français :

PH. PETAIN.

Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,

PIERRE PUCHEU.

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,

JOSEPH BARTHELEMY.

Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances,

YVES BOUTHILLIER.

Le secrétaire d'Etat à l'aviation, secrétaire d'Etat aux colonies, par intérim,

GI. BERGERET.

Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2011

Abrogé parLoi n°2011-525 du 17 mai 2011art. 175 (V)

En vigueur du dimanche 15 février 1942 au mercredi 18 mai 2011

Loi n°42-290 du 14 février 1942
Titre I : Du comité des bourses de valeurs
Titre II : Des agents de change
Titre III : Des courtiers en valeurs mobilières
Titre III bis : Auxiliaires des professions boursières
Titre IV : Dispositions diverses