Arrêté du 30 décembre 1992 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1993
Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1992
Arrêté du 4 février 1980 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DES AVANTAGES PREVUS PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS, PAR L'ARRETE DU 06-12-1967 ET PAR L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 13-07-1928