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Loi du 13 juillet 1925

BUDGET DE L'EXERCICE 1925

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ART. 193-V: CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES.

ART. 198-V: CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE.

ART. 193 A 205: PENSIONS ET BONIFICATION ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES AYANT ETE TENUS SOUS LE FEU DE L'ENNEMI.

INDEMNITES COMPENSATRICES AUX INVALIDES DE GUERRE.

Loi du 13 juillet 1925

Modifié parOrdonnance2000-549Loi du 29 avril 1926Loi du 29 avril 1926art. 7, v. init.Loi du 29 avril 1926art. 68, v. init.Loi du 16 avril 1930Loi du 16 avril 1930art. 11, v. init.Décret du 11 décembre 1937Décret du 5 juillet 1939Loi du 18 décembre 1940Loi du 22 juillet 1943Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945Décret n°53-714 du 9 août 1953Décret n°53-948 du 30 septembre 1953Loi n°53-1329 du 31 décembre 1953Loi n°53-1329 du 31 décembre 1953art. 3, v. init.Décret n°65-97 du 4 février 1965Décret n°65-97 du 4 février 1965art. 21, v. init.Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977art. 1, v. init.Décret n°84-13 du 5 janvier 1984