Loi du 13 janvier 1791

Article 1

Créé le 13 janvier 1791

Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1791