Loi du 13 janvier 1791

Article 1

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Article 1

Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1791

Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1791

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