Loi du 13 avril 1908

Article 3

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Article 3

Un décret déterminera à l'occasion de chaque exposition, présentant les caractères visés à l'article 1er, les mesures nécessaires pour l'application de la présente loi.

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En vigueur depuis le 15 avril 1908

Un décret déterminera à l'occasion de chaque exposition, présentant les caractères visés à l'article 1er, les mesures nécessaires pour l'application de la présente loi.

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cite  Loi 1908-04-13 art. 1

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 1908

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