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Loi du 12 juillet 1875

relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye*

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du lundi 12 juillet 1875 au mercredi 21 juin 2000

Loi du 12 juillet 1875
Titre I : Des cours et des établissements libres d'enseignement supérieur
Titre II : Des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur
Titre IV : Des pénalités
Disposition transitoire