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Loi du 12 juillet 1875
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du lundi 12 juillet 1875 au mercredi 21 juin 2000
Loi du 12 juillet 1875
Titre I : Des cours et des établissements libres d'enseignement supérieur
Titre II : Des associations formées dans un dessein d'enseignement supérieur
Titre IV : Des pénalités
Disposition transitoire