JORF n°0273 du 10 novembre 2020

Arrêté du 6 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3132-2 et L. 3132-3 ;

Considérant la situation de catastrophe occasionnée par la tempête Alex du 2 octobre 2020 sur le département des Alpes-Maritimes et ses conséquences médico-psychologiques ;

Considérant la demande formulée par l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur de renforcer les effectifs des professionnels assurant les soins médico-psychologiques des patients au sein des centres médico-psychologiques du département des Alpes-Maritimes à l'issue de la prise en charge immédiate par les Cellules d'urgence médico-psychologique,

Arrête :

Article 1

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mardi 10 novembre et pour couvrir une période allant jusqu'au 24 décembre, à hauteur de 36 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres, psychologues et infirmiers diplômés d'état du secteur de la psychiatrie.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.

Article 3

Le directeur général de l'agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon