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Décret du 25 septembre 2009

portant nomination dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. Marquet (Jean-Yves)

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Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2009, M. Jean-Yves Marquet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes à compter du 28 septembre 2009, en remplacement de M. Jean-Christophe Potton.

Décret du 25 septembre 2009