Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
1 version
JORF n°95 du 22 avril 2007
Arrêté du 24 mars 2007
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur zingueur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur(se) zingueur(se) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo