Article 1
Sont nommés, à compter du 3 juin 2005, au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
1 version
JORF n°135 du 11 juin 2005
Arrêté du 7 juin 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Directeur du cabinet
M. Laurent Le Mesle, magistrat.
Directrice adjointe du cabinet
Mme Laure Bédier, conseillère à l'Assemblée nationale.
Conseillère du ministre
Mme Martine Ceccaldi, magistrate.
Chef de cabinet, conseiller du ministre
M. Christophe Ingrain, magistrat.
Conseiller pour les affaires pénales
M. Etienne Apaire, magistrat.
Conseiller pour les affaires civiles
M. Stéphane Noël, magistrat.
Conseiller diplomatique
M. Michel Raineri, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller pour la presse et la communication
M. Guillaume Didier, magistrat.
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
M. Jean-François Berthier, commissaire divisionnaire.
Chef adjoint de cabinet
M. Stéphane Seigneurie.
1 version
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 juin 2005.
Pascal Clément