JORF n°57 du 7 mars 2004

Décret du 4 mars 2004

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, le conseil des ministres entendu, M. Brice Hortefeux, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 15 janvier 2004 pour accomplir son mandat de membre du Parlement européen.