JORF n°222 du 22 septembre 2002

Arrêté du 11 septembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, Mme Poussines (Sylvie), administratrice des postes et télécommunications, est désignée commissaire aux télécommunications de défense à compter du 2 septembre 2002.