Article 1
L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix est abrogée à sa demande.
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JORF n°110 du 12 mai 2002
Décision n°2002-282 du 2 avril 2002
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2 et L. 36-7 ;
Vu la décision n° 98-838 en date du 16 octobre 1998 autorisant l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite ;
Vu la demande de l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix reçue en date du 21 mars 2002 ;
Après en avoir délibéré le 2 avril 2002,
Décide :
Article 2
Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.
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Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Le président,
J.-M. Hubert