JORF n°293 du 18 décembre 2001

Arrêté du 7 décembre 2001

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2001, M. Porcell (Gérard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 janvier 2002.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris, en qualité de vice-président de ce tribunal.